Conditions Générales de Vente

Licences Speedfly

9.1. Définitions

Aux fins des présentes CGV :

• Correctif : intervention destinée à rétablir ou à préserver le fonctionnement conforme du thème dans son périmètre fonctionnel existant, notamment en cas d'anomalie, de faille de sécurité ou d'évolution de la plateforme Shopify.
• Mise à jour évolutive : livraison de fonctionnalités nouvelles au sein de la même base de code.
• Nouveau produit : logiciel développé indépendamment, sans reprise substantielle de la base de code d'un produit antérieur, et commercialisé sous un contrat et des conditions tarifaires propres, quelle que soit sa dénomination commerciale.

Un droit portant sur l'une de ces catégories ne s'étend pas aux autres. La dénomination commerciale d'un produit ne détermine pas son identité : l'objet du contrat est défini par les caractéristiques techniques et fonctionnelles décrites sur la page de vente au jour de la commande.

9.2. Abonnement Speedfly (mensuel ou annuel)

L'abonnement Speedfly confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du thème Shopify Speedfly, pour la durée de l'abonnement actif. Il comprend, pendant cette même durée, les correctifs, les mises à jour évolutives et le support.

Nombre de boutiques couvertes : les abonnements souscrits jusqu'au 31 décembre 2026 inclus couvrent un nombre illimité de boutiques Shopify appartenant au même titulaire de licence, et conservent ce périmètre tant que l'abonnement demeure actif sans interruption. Les abonnements souscrits à compter du 1er janvier 2027 couvrent 1 boutique (formule mensuelle) ou 3 boutiques (formule annuelle).

La résiliation de l'abonnement entraîne la perte d'accès aux correctifs, aux mises à jour et au support. Le thème déjà installé peut continuer à fonctionner sur la boutique du client, sans correctif, sans mise à jour ni support.

9.3. Licence perpétuelle Speedfly (397 €)

La licence perpétuelle confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du thème Shopify Speedfly, sans limitation de durée, sur 3 boutiques Shopify appartenant au titulaire de la licence.

La licence perpétuelle comprend, pendant 12 mois à compter de la date d'achat : les correctifs, les mises à jour évolutives et le support.

À l'expiration de ces 12 mois, le client conserve sa licence d'utilisation et le thème installé continue de fonctionner. Le client peut alors, s'il le souhaite et sans y être tenu, souscrire la maintenance annuelle Speedfly au tarif de 97 € par an, qui prolonge de douze mois l'accès aux correctifs, aux mises à jour évolutives et au support. Cette souscription est facultative et renouvelable.

La licence perpétuelle n'ouvre aucun droit d'accès, gratuit ou préférentiel, aux produits futurs de l'éditeur commercialisés sous un contrat distinct, y compris lorsque ceux-ci sont diffusés sous une dénomination identique ou similaire.

9.4. Interdictions communes à toutes les licences

Il est expressément interdit au client de :

• Revendre, céder, sous-licencier ou transférer l'accès à Speedfly à des tiers
• Extraire le code source du thème pour le redistribuer ou le modifier à des fins commerciales
• Utiliser Speedfly sur des boutiques appartenant à des tiers sans accord préalable de Speed Ecom LLP

Aucune des licences visées au présent article n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle, conformément à l'article 12.

Speedfly Classic : licences acquises avant le 6 juillet 2026

9 bis.1. Dénomination des deux générations

Afin de lever toute ambiguïté entre les deux générations du thème, l'éditeur les désigne désormais comme suit :

• Speedfly Classic : le thème commercialisé jusqu'au 5 juillet 2026 inclus, correspondant aux versions 1 à 5, vendu en paiement unique.
• Speedfly : le thème commercialisé depuis le 6 juillet 2026, développé indépendamment sans reprise substantielle de la base de code de Speedfly Classic, proposé par abonnement ou en licence perpétuelle dans les conditions de l'article 9.

Cette désignation constitue une mesure de clarté commerciale et documentaire. Elle est sans effet sur le périmètre, la validité et les droits attachés aux licences déjà acquises, qui demeurent régis par les conditions applicables au jour de leur acquisition, telles que précisées au présent article.

9 bis.2. Périmètre des licences Speedfly Classic

Les licences Speedfly acquises par paiement unique antérieurement au 6 juillet 2026 confèrent une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du thème dans la version délivrée au jour de l'acquisition, sur le nombre de boutiques prévu lors de la commande, sans limitation de durée. Cette licence d'utilisation demeure acquise à son titulaire et n'est pas remise en cause par les présentes.

9 bis.3. Indépendance des deux générations

Le thème Speedfly commercialisé à compter du 6 juillet 2026 constitue un produit autonome et distinct de Speedfly Classic. Il a été développé indépendamment par un nouvel auteur, sans reprise substantielle de la base de code historique, pour l'architecture Shopify actuelle. Il ne constitue ni un correctif, ni une mise à jour évolutive, ni une continuation technique des versions antérieures, au sens des définitions de l'article 9.1.

La dénomination « Speedfly », commune aux deux produits, relève de la seule identité de marque de l'éditeur. Elle n'emporte aucune identité de produit, aucune continuité contractuelle et aucun droit de migration. En conséquence, la détention d'une licence acquise avant le 6 juillet 2026 n'ouvre aucun droit d'accès, gratuit ou préférentiel, au thème commercialisé depuis cette date.

9 bis.4. Maintenance de Speedfly Classic

Le développement de nouvelles fonctionnalités de Speedfly Classic a pris fin avec la version 5.1. La licence d'utilisation acquise reste inchangée et sans limitation de durée.

Si Speed Ecom LLP décidait ultérieurement de mettre fin à cette maintenance à durée indéterminée, cette décision ferait l'objet d'une notification individuelle par courrier électronique avec un préavis de six mois. La licence d'utilisation resterait acquise après ce terme.

Le présent article documente la situation actuelle sans modifier rétroactivement les conditions tarifaires, le périmètre ni les droits attachés aux commandes antérieures.

9 bis.5. Offre de migration

Une offre de migration vers le thème commercialisé depuis le 6 juillet 2026 est proposée aux titulaires de licences antérieures. Cette offre est consentie à titre purement commercial et sans reconnaissance d'un quelconque droit à ce produit, selon des modalités, un tarif et une durée de validité communiqués individuellement.

Ecom Sphere : abonnement et résiliation

Parties au contrat. L'abonnement Ecom Sphere Premium souscrit depuis speed-ecom.eu ou depuis une page de commande de Speed Ecom LLP est conclu entre le client et Speed Ecom LLP. La facturation est opérée en euros par Stripe agissant pour son compte, et les présentes CGV s'appliquent intégralement. La plateforme Skool (Skool Inc., États-Unis) n'intervient alors que comme hébergeur du contenu de la communauté : elle n'est pas partie au contrat d'abonnement. Le client identifie son canal de souscription par le libellé du prélèvement sur son relevé bancaire et par l'émetteur de ses reçus.

Par exception, un abonnement souscrit directement sur la plateforme Skool est conclu avec Skool Inc. et soumis à ses Conditions Générales d'Utilisation.

Durée, reconduction et résiliation. L'abonnement est conclu pour un mois, reconductible tacitement de mois en mois jusqu'à résiliation. Les articles 15.1, 15.2 et 15.3 lui sont pleinement applicables. Le prix est celui affiché sur la page de commande au moment de la souscription ; le montant prélevé à chaque échéance est exactement ce montant, sans ajout d'aucune sorte. Une facture est adressée par courrier électronique à chaque échéance.

Comment résilier. À tout moment, sans motif ni pénalité, depuis l'espace client (speed-ecom.eu/espace-membre, rubrique « Mon abonnement »), ou par courrier électronique adressé à contact@speed-ecom.eu depuis l'adresse associée à l'abonnement. La demande prend effet à sa date de réception et une confirmation écrite est adressée au client. Une demande formulée par un autre canal, notamment un message privé sur un réseau social, ne constitue pas une résiliation valable.

Effets. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date et aucune échéance ultérieure n'est prélevée. Les périodes déjà échues et réglées, pendant lesquelles l'accès a été ouvert, ne donnent pas lieu à remboursement. L'absence d'utilisation effective de la communauté n'ouvre en elle-même aucun droit à remboursement, sans préjudice de l'article 6.

Les conditions d'utilisation de la plateforme d'hébergement sont consultables sur le site de Skool. Elles régissent l'usage de la plateforme, non le contrat d'abonnement conclu avec Speed Ecom LLP.

Speed Ecom LLP se réserve le droit de modifier le contenu de la communauté Ecom Sphere, d'en restreindre l'accès ou d'en cesser l'exploitation avec un préavis de 30 jours.

Responsabilité et garanties

11.1. Conformité contractuelle

Speed Ecom LLP fournit le produit ou le service conformément aux caractéristiques essentielles publiées sur la page de vente et aux présentes CGV dans leur version applicable à la commande. Toute anomalie reproductible doit être signalée à contact@speed-ecom.eu avec les informations permettant de la constater. Speed Ecom LLP choisit, selon la nature du manquement, de corriger, remplacer, exécuter à nouveau ou rembourser la part du prix correspondant à la prestation non fournie.

11.2. Étendue de la responsabilité

Speed Ecom LLP garantit que les services seront exécutés avec le soin et la diligence professionnelle appropriés, conformément aux standards du secteur. Cependant :

• Speed Ecom LLP ne garantit aucun résultat commercial spécifique (chiffre d'affaires, taux de conversion, classement SEO, nombre de ventes) - sauf dans le cadre de la garantie Système Sphere définie à l'article 8.
• La responsabilité de Speed Ecom LLP au titre d'un manquement contractuel est limitée aux sommes effectivement payées par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, d'atteinte à la vie privée, de manquement aux obligations essentielles du contrat, ni dans les cas où la loi l'interdit.
• Speed Ecom LLP ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation de ses services.
• Speed Ecom LLP n'est pas responsable des interruptions de service liées à Shopify, Skool, Stripe ou tout autre prestataire tiers.

Propriété intellectuelle

Le client acquiert la pleine propriété des livrables créés spécifiquement pour lui (boutique Shopify sur mesure, contenus rédigés, visuels créés) une fois le paiement intégralement reçu par Speed Ecom LLP.

Speed Ecom LLP conserve les droits sur ses outils propriétaires, méthodologies, templates, formations, contenus, marques et signes distinctifs. Le code du nouveau thème Speedfly appartient à son auteur, Khoren Niyazyan. Speed Ecom LLP dispose contractuellement des droits exclusifs nécessaires pour commercialiser ce thème et concéder les licences d'utilisation prévues aux présentes. Le client n'acquiert aucun droit sur le code source, la marque ou les produits futurs au-delà de la licence expressément souscrite.

Le client autorise Speed Ecom LLP à mentionner sa boutique à titre de référence commerciale (portfolio, témoignages) sauf opposition écrite dans les 30 jours suivant la livraison.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de confidentialité de Speed Ecom LLP, établie conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au UK GDPR. Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées sur la base légale de l'exécution contractuelle.

Droit applicable, litiges et médiation

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Résolution amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter Speed Ecom LLP en priorité par email à contact@speed-ecom.eu afin de trouver une solution amiable. Speed Ecom LLP s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Médiation

Juridiction compétente

Modification des CGV

Speed Ecom LLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour l'avenir. Chaque version porte une date et s'applique aux commandes passées à compter de sa publication. Elle ne modifie pas rétroactivement une commande antérieure. Les clients titulaires d'un abonnement en cours sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique moyennant un préavis de trente (30) jours ; ils peuvent résilier avant son entrée en vigueur s'ils la refusent.

Durée, reconduction, révision tarifaire et résiliation

15.1. Durée et reconduction des abonnements

L'abonnement Speedfly est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, jusqu'à résiliation. L'abonnement Ecom Sphere Premium est souscrit pour une période d'un mois et se renouvelle dans les mêmes conditions. Le présent article s'applique à l'ensemble des abonnements commercialisés par Speed Ecom LLP.

La date de la prochaine échéance et la périodicité choisie sont accessibles dans l'espace client. Il appartient au client professionnel de résilier avant l'échéance s'il ne souhaite pas la reconduction.

15.2. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace client ou par email à contact@speed-ecom.eu. La demande prend effet à sa réception pour empêcher toute échéance future encore évitable ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée et aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période commencée.

La maintenance annuelle Speedfly (97 €/an) est une prestation ponctuelle de douze mois : elle ne se reconduit pas tacitement et doit être souscrite à nouveau par le client s'il souhaite la prolonger.

15.3. Révision tarifaire

Speed Ecom LLP peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée au client par courrier électronique moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Le client qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement sans frais avant cette prise d'effet ; à défaut de résiliation, le nouveau tarif s'applique à compter de l'échéance suivante. Le tarif applicable à une licence perpétuelle déjà acquise n'est jamais modifié.

15.4. Résiliation par l'éditeur, suspension et désactivation de licence

Speed Ecom LLP peut suspendre l'accès au thème, aux mises à jour et au support, et le cas échéant désactiver la clé de licence, dans les cas suivants :

• défaut de paiement persistant quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet ;
• manquement aux interdictions de l'article 9.4 (revente, cession, partage, extraction du code source, usage sur des boutiques de tiers) ;
• usage frauduleux de la licence, contestation de paiement abusive ou usurpation d'identité.

La suspension est précédée d'une notification écrite précisant le manquement reproché et, sauf fraude caractérisée, d'un délai de quinze (15) jours pour y remédier. Elle est levée dès régularisation. En cas de manquement grave ou de manquement non régularisé dans ce délai, Speed Ecom LLP peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts.

Hors les cas ci-dessus, la désactivation d'une clé de licence perpétuelle valablement acquise ne peut intervenir.

15.5. Vérification du périmètre de licence

Speed Ecom LLP peut vérifier, par des moyens techniques automatisés, le nombre et l'identité des boutiques Shopify sur lesquelles une clé de licence est activée, aux seules fins de contrôler le respect du périmètre souscrit. En cas de dépassement, le client est invité à régulariser sous quinze (15) jours par l'acquisition des licences complémentaires nécessaires.

15.6. Évolution et retrait de fonctionnalités

Speed Ecom LLP peut faire évoluer le thème pour l'améliorer, corriger une anomalie, renforcer sa sécurité ou préserver sa compatibilité avec Shopify. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle affectant négativement l'usage principal est notifié avec un préavis d'au moins trente (30) jours, sauf urgence de sécurité ou contrainte imposée par Shopify. Le client peut résilier avant la prise d'effet de cette modification ; aucun remboursement n'est dû pour une période déjà exécutée.

15.7. Sort du thème après la fin du contrat

À l'issue d'un abonnement, le client conserve la maîtrise de sa boutique Shopify, de ses contenus et de ses données, qui sont hébergés par Shopify et demeurent exportables depuis son administration Shopify. Le thème installé peut continuer à fonctionner en l'état, sans correctif, sans mise à jour ni support, sous réserve de l'article 15.4.

Dispositions générales

16.1. Acceptation, preuve et archivage

L'acceptation des présentes CGV résulte de la validation de la commande par le client, les présentes étant accessibles en permanence depuis chaque page de commande ainsi que depuis le pied de page du site, préalablement au paiement. Les parties conviennent que les registres informatisés de Speed Ecom LLP et de ses prestataires de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des commandes, des acceptations et des paiements. Speed Ecom LLP archive chaque version des présentes CGV avec sa date de mise en ligne et la communique sur simple demande à contact@speed-ecom.eu.

À titre de politique probatoire, Speed Ecom LLP conserve pendant dix (10) ans les éléments utiles relatifs aux commandes : version datée des CGV, confirmation, factures, référence de paiement et journaux techniques disponibles. Le client peut demander une copie des documents contractuels le concernant.

16.2. Garantie d'éviction

Speed Ecom LLP garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à la concession des licences prévues aux présentes. Elle garantit le client contre toute action d'un tiers fondée sur une atteinte à un droit de propriété intellectuelle du fait du thème Speedfly, à condition que le client l'en informe sans délai, lui laisse la conduite de la défense et s'abstienne de toute reconnaissance de responsabilité. Speed Ecom LLP pourra, à son choix, obtenir le droit de poursuivre l'utilisation, remplacer ou modifier l'élément litigieux, ou rembourser les sommes perçues au titre de la licence concernée.

16.3. Sous-traitance et prestataires

Speed Ecom LLP recourt à des prestataires tiers pour l'exécution de ses services, notamment Shopify (plateforme e-commerce), Stripe (paiement), Skool (communauté), ainsi que des hébergeurs et des prestataires d'envoi d'emails. Elle demeure responsable de l'exécution des présentes à l'égard du client, sous réserve de l'article 11. Le traitement des données personnelles par ces prestataires est décrit dans la politique de confidentialité.

16.4. Cession du contrat

Speed Ecom LLP peut céder ou transférer le contrat, notamment en cas de fusion, d'apport ou de cession de tout ou partie de son activité, sous réserve que le cessionnaire reprenne les obligations restant à exécuter. Le client en est informé. Le client ne peut céder le contrat ou sa licence sans l'accord écrit préalable de Speed Ecom LLP.

16.5. Références commerciales et avis clients

Le client autorise Speed Ecom LLP à mentionner sa boutique à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite adressée dans les trente (30) jours suivant la livraison. Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant effectivement acquis le produit ou le service concerné ; ils ne font l'objet d'aucune contrepartie et sont publiés sans modification de leur contenu, à l'exception du retrait des propos illicites. La date de l'avis et, le cas échéant, celle de l'expérience concernée sont indiquées.

16.6. Programme d'affiliation

Les affiliés et partenaires de Speed Ecom LLP agissent en leur nom propre et ne disposent d'aucun pouvoir pour engager Speed Ecom LLP, ni pour consentir des garanties, des remises ou des engagements qui ne figureraient pas aux présentes ou sur les pages officielles de speed-ecom.eu. Seules les caractéristiques et conditions publiées sur speed-ecom.eu au jour de la commande sont opposables à Speed Ecom LLP.

16.7. Intégralité, divisibilité, renonciation, langue

Les présentes CGV, complétées le cas échéant par le devis ou la proposition commerciale signés, expriment l'intégralité de l'accord des parties sur leur objet. Si une stipulation est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet et les parties négocient de bonne foi une clause de substitution d'effet équivalent. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.